1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société SAFE ONE, SASU, au capital social de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 100 537 208, dont le siège social est situé à 75 ROUTE DE PARIS, 14630 CAGNY.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR30100537208
Adresse e-mail : contact at safe-one.fr
Téléphone : 02 21 31 07 31
Site internet : safe-one.fr

SAFE ONE commercialise notamment des vêtements professionnels, équipements de protection individuelle, uniformes, ainsi que des articles destinés à l’outdoor, au bushcraft et au tir sportif, à l’exclusion de toute vente d’armes ou de munitions.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de SAFE ONE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site safe-one.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, que le client soit un professionnel ou un consommateur.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Clients professionnels et clients consommateurs

Le site safe-one.fr s’adresse principalement à une clientèle professionnelle, mais peut également être utilisé par des clients particuliers.

Sont considérés comme clients professionnels les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Sont considérés comme consommateurs les personnes physiques qui commandent à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Certaines dispositions des présentes CGV s’appliquent uniquement aux consommateurs, notamment celles relatives au droit de rétractation, à la médiation de la consommation et à certaines garanties prévues par le Code de la consommation.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site safe-one.fr au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

SAFE ONE apporte le plus grand soin à la présentation des produits, notamment concernant leurs caractéristiques principales : désignation, tailles, coloris, matières, usages recommandés, normes applicables le cas échéant, prix et disponibilité.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et les produits livrés, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans.

Pour les équipements de protection individuelle, les informations relatives aux normes, au marquage CE, à l’usage prévu, aux limites d’utilisation et aux consignes d’entretien sont indiquées sur les fiches produits lorsque ces informations sont applicables.

Le client est responsable du choix des produits commandés, notamment de leur adéquation avec l’usage envisagé, les risques professionnels concernés, la taille, les contraintes d’utilisation et les éventuelles obligations réglementaires applicables à son activité.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SAFE ONE en informera le client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone.

Le client pourra alors choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible ;

• le remplacement par un produit équivalent, sous réserve d’accord du client ;

• l’annulation totale ou partielle de la commande.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

6. Prix

Les prix affichés sur le site safe-one.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

SAFE ONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste de prix, SAFE ONE se réserve le droit d’annuler la commande concernée, après en avoir informé le client.

7. Commande

Le client passe commande directement sur le site safe-one.fr.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après :

1. validation du panier ;

2. acceptation des présentes CGV ;

3. renseignement des informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;

4. confirmation du paiement.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations principales de sa commande.

SAFE ONE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou erronées, ou d’impossibilité d’exécuter la commande.

8. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les informations bancaires du client sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. SAFE ONE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.

9. Livraison

Les livraisons sont exclusivement limitées à la France métropolitaine.

SAFE ONE utilise notamment les services de transport suivants :

• Mondial Relay, pour la livraison en point relais ;

• Chronopost, notamment via les solutions Shop2Shop et Chrono Relay.

Les modes de livraison disponibles peuvent varier selon les produits, l’adresse de livraison, le poids du colis, le volume de la commande ou les contraintes propres aux transporteurs.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, la période de l’année, les contraintes logistiques ou les délais propres aux transporteurs.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse ou les coordonnées fournies, SAFE ONE ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’un retour colis.

En cas de retour du colis à SAFE ONE pour adresse incorrecte, absence de retrait en point relais ou impossibilité de livraison imputable au client, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

10. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter SAFE ONE dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

Toute réclamation devra être accompagnée, dans la mesure du possible, de photographies du colis et des produits concernés.

Cette procédure ne prive pas le client consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.

11. Droit de rétractation pour les consommateurs

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à SAFE ONE avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail ou par courrier, à l’adresse suivante :

SAFE ONE
75 ROUTE DE PARIS, 14630 CAGNY
contact at safe-one.fr

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres, non détériorés, non utilisés au-delà d’un simple essayage, avec leurs étiquettes, accessoires, notices et emballages lorsque cela est possible.

SAFE ONE pourra refuser le remboursement d’un produit retourné incomplet, détérioré, sali, lavé, porté de manière prolongée ou impropre à une nouvelle commercialisation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. SAFE ONE pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits.

12. Absence de droit de rétractation pour les clients professionnels

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s’applique aux consommateurs.

Sauf disposition légale impérative contraire, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation pour les commandes passées dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute demande de retour formulée par un client professionnel pourra être examinée par SAFE ONE à titre commercial, sans que cela ne constitue une obligation.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :

• brodés ;

• floqués ;

• marqués ;

• personnalisés avec un logo, un nom, un écusson ou toute autre identification spécifique ;

• adaptés ou modifiés à la demande du client ;

• confectionnés selon des spécifications particulières.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé, certains produits ne pourront pas être repris s’ils ont été descellés, utilisés ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation.

14. Retours et remboursements

Avant tout retour, le client est invité à contacter SAFE ONE à l’adresse suivante : [adresse e-mail], afin d’obtenir les modalités de retour.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

SAFE ONE
75 ROUTE DE PARIS, 14630 CAGNY

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à SAFE ONE ou de produit reconnu défectueux ou non conforme.

Le remboursement porte sur le prix des produits retournés et, pour les consommateurs exerçant valablement leur droit de rétractation, sur les frais de livraison initiaux selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

15. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Pour les biens neufs, elle s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de produit non conforme, le client consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut également agir sur le fondement de la garantie contre les vices cachés, lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par SAFE ONE ou par le fabricant.

Pour les clients professionnels, les garanties applicables sont celles prévues par le droit commun et, le cas échéant, par les garanties fournisseurs ou fabricants.

16. Produits EPI et responsabilité d’utilisation

Certains produits commercialisés par SAFE ONE peuvent constituer des équipements de protection individuelle.

Les EPI ont pour fonction de protéger l’utilisateur contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité. Lorsqu’un produit est concerné, le client doit consulter les informations fournies sur la fiche produit, l’étiquetage, la notice d’utilisation et les documents transmis avec le produit.

Le client s’engage à :

• choisir un produit adapté à l’usage envisagé ;

• vérifier la taille, les caractéristiques et les normes applicables avant commande ;

• respecter les notices, consignes d’utilisation, d’entretien et de stockage ;

• ne pas modifier les produits ;

• remplacer les produits usés, détériorés ou arrivés en fin de vie ;

• former et informer les utilisateurs lorsque les produits sont destinés à des salariés ou collaborateurs.

SAFE ONE ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme, de mauvais entretien, de modification du produit, de négligence, d’usage inadapté au risque concerné ou de non-respect des consignes du fabricant.

Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client consommateur.

17. Articles outdoor, bushcraft et tir sportif

SAFE ONE commercialise des articles destinés à l’outdoor, au bushcraft et au tir sportif, à l’exclusion de toute arme ou munition.

Le client reconnaît que certains produits peuvent nécessiter une utilisation prudente, responsable et conforme à leur destination.

Le client est seul responsable de l’utilisation des produits commandés, notamment dans le respect des règles de sécurité, des lieux d’utilisation, des conditions de pratique et de la réglementation applicable.

SAFE ONE ne pourra être tenue responsable d’une utilisation détournée, dangereuse, non conforme ou illicite des produits vendus.

18. Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de SAFE ONE jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques peut intervenir dès la remise des produits au transporteur, sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties.

19. Responsabilité

SAFE ONE s’engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence.

La responsabilité de SAFE ONE ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des produits ;

• de mauvais choix de taille, de norme ou de catégorie de produit par le client ;

• de modification du produit par le client ou par un tiers ;

• de non-respect des notices et consignes d’utilisation ;

• de dommage résultant d’une faute du client ;

• de force majeure ;

• d’indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou problème technique.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de SAFE ONE est limitée au montant hors taxes de la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison, au service client et, le cas échéant, à la gestion des garanties et retours.

SAFE ONE s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site safe-one.fr pour connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice de ses droits.

21. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site safe-one.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, fiches produits, marques et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de SAFE ONE, est interdite.

22. Force majeure

SAFE ONE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence et du droit français.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages des transports, défaillances des réseaux, restrictions administratives, épidémies, impossibilité d’approvisionnement ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

23. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter SAFE ONE :

Par e-mail : contact at safe-one.fr
Par courrier : 75 ROUTE DE PARIS, 14630 CAGNY
Par téléphone : 02 21 31 07 31

SAFE ONE s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

24. Médiation de la consommation

En cas de litige entre SAFE ONE et un client consommateur, celui-ci est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.

Médiateur désigné : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]

Cette clause ne s’applique pas aux clients professionnels.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client consommateur, les règles de compétence légale s’appliquent.

En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de CAEN, sauf disposition légale impérative contraire.